J.O. 115 du 19 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Champagne-Ardenne


NOR : MJSS0750785A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 avril 2007, l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Champagne-Ardenne implantée dans le service de médecine physique et réadaptation du centre hospitalier universitaire Robert Debré de Reims est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.

Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le docteur Benoît Vesselle.

L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. Il peut être modifié ou retiré dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage.

La convention mentionnée à l'article 5 du décret précité est transmise annuellement à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction des sports.